Protection des Données — Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 26 mars 2026

La présente politique de protection des données décrit comment Avenzo GmbH (ci-après «Avenzo», «nous») collecte, traite et protège vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux utilisateurs de l'UE/EEE.

1. Responsable du traitement

Avenzo GmbH Hinterbergstrasse 28, 6312 Steinhausen, Suisse Email: datenschutz@avenzo.ch

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte Avenzo, nous collectons:

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Canton de résidence

2.2 Données fiscales

Pour l'utilisation du service de déclaration d'impôts, nous traitons:

• Données de revenu (certificat de salaire, revenus indépendants)
• Données de patrimoine (comptes bancaires, immobilier, titres)
• Données de déductions (3ème pilier, intérêts hypothécaires, frais professionnels)
• Informations familiales (situation de famille, enfants à charge)

Ces données sont transmises aux autorités fiscales cantonales uniquement avec votre accord explicite lors du dépôt de votre déclaration.

2.3 Données techniques

• Adresse IP (anonymisée après 90 jours)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite (analytique anonyme)

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Fourniture du service de déclaration d'impôts	Exécution du contrat (Art. 6 al. 1 lit. b LPD)
Envoi de notifications de délais fiscaux	Exécution du contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime d'Avenzo
Envoi de communications marketing	Consentement (révocable à tout moment)
Obligations légales et réglementaires	Obligation légale

4. Hébergement et transfert de données

Toutes vos données sont hébergées exclusivement en Suisse. Aucune donnée n'est transmise à des pays tiers sans garanties appropriées conformément à la LPD.

5. Durée de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu'à la clôture du compte + 10 ans (obligation comptable)
Données fiscales	10 ans après la période fiscale concernée
Données techniques	90 jours (IP anonymisée)
Cookies	Voir politique des cookies

La durée de 10 ans correspond à la prescription ordinaire en droit suisse des obligations (CO Art. 127).

6. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès — Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — Vous pouvez corriger des données inexactes
• Droit à la suppression — Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins marketing

Pour exercer vos droits, contactez: datenschutz@avenzo.ch

Autorité de surveillance: Si vous estimez que le traitement de vos données viole la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT): www.edoeb.admin.ch

7. Sécurité des données

Avenzo met en œuvre les mesures de sécurité suivantes:

• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Protocole TLS 1.3 pour toutes les transmissions
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
• Contrôles d'accès stricts (principe du moindre privilège)

8. Modifications de la politique

Avenzo se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Base légale: LPD — admin.ch